Le guide ultime d’un contrat pour louer une voiture
Vous avez besoin de louer une voiture pour vos déplacements personnels ou professionnels mais ignorez comment s’effectue la procédure de location ? Pas de problème, ici vous saurez tout sur le contrat de location d’un véhicule. Vous aurez des infos sur les frais à payer, la fiche d’état de l’automobile et les responsabilités du locataire de la voiture et de l’agence !
Les frais que doivent payer les locataires de véhicules
Une personne qui souhaite louer un moyen de transport, pour la journée ou pour plusieurs jours, peut en général le faire directement auprès d’une entreprise de location ou en ligne. Pour louer une voiture, il faut pouvoir attester son identité, notamment en présentant différentes pièces : sa carte d’identité ou un justificatif de domicile. Pour pouvoir conduire un véhicule, le permis de conduire doit être fourni par le futur conducteur, pouvant être le locataire lui-même ou tout autre individu. Un dépôt de garantie d’un montant variable, selon le modèle et la marque de la voiture choisie, est également exigé par chèque. Toutefois, certaines agences de location acceptent un retrait par carte bancaire, lequel n’est effectif qu’au retour du véhicule. Ce dernier moyen est même préféré par les loueurs car ils disposent ainsi des coordonnées des clients. Ceci leur procure ainsi des garanties supplémentaires si besoin.
Au moment de louer une automobile, le prestataire de service établit un dossier, comportant les coordonnées du client, ainsi que les conditions générales obligatoires en matière de location de véhicules. Le véhicule est loué avec le plein de carburant et le demandeur dispose de plusieurs choix : soit de refaire le plein lui-même, soit d’effectuer un paiement à son retour, estimé en fonction de la consommation d’essence et de la distance parcourue. La prestation n’est facturée définitivement qu’après avoir procédé à une inspection rigoureuse générale et une comparaison avec la fiche d’état initiale de la voiture, c’est-à-dire lors de la reprise des clés. Quels sont les critères répertoriés dans la fiche d’état d’un véhicule exactement ?
La fiche d’état d’un véhicule à établir pour louer une voiture
Les particuliers comme les entreprises ont parfois besoin d’une voiture en remplacement d’une autre, et pour cela, ils font appel à une agence de location. Avant de remplir et conclure les formalités administratives, il est nécessaire de sélectionner un modèle de voiture avec un agent qui est chargé de la présentation des différents types de véhicules. Après avoir choisi une automobile, le prestataire de service et le locataire vérifient simultanément si la carrosserie ne présente aucun défaut. Dans le cas contraire, cela doit être consigné sur un formulaire avec un croquis et une description. De même, l’état des pneumatiques, des portières, du pare-brise et des phares devra être mentionné s’il y a lieu. Puis, s’ensuit le contrôle de l’intérieur du véhicule, durant lequel les éventuels dégâts ou défauts doivent être constatés, afin d’éviter les contestations au retour.
Les constatations générales du véhicule sont à consigner en double avec les deux signatures, celle de l’agence et du locataire, dont un exemplaire est remis au client. Avant de céder les clés, l’agent met le moteur en marche puis indique les options présentes, ainsi que les positions des différentes commandes pour assurer la sécurité des passagers et du conducteur (phare, clignotant, essuie-glace, levier de vitesse, etc). Au besoin, dans le cas de voitures sophistiquées, il prodigue des conseils judicieux de manipulation, afin que les clients profitent au mieux des options incluses. Si les locations sont prévues pour une période assez longue, un essai sur route sera le bienvenu. Les clients pourront partir ensuite, tout en étant rassurés.
Les responsabilités des locataires et des agences d’automobiles
En principe, les agences de location appliquent une couverture standard qui protège les clients locataires contre les risques matériels et le vol, ainsi qu’une assurance responsabilité civile. Mais, certaines prévoient également une franchise élevée ou déductible, et proposent des garanties complémentaires, notamment une assurance Franchises. Les tarifs sont donc différents, selon que le conducteur souscrit ou non une assurance obligatoire en cas d’accident. Ces conditions varient selon les agents, notamment au niveau du montant des franchises en cas de vol ou de dommages matériels. Nanti des documents obligatoires, le client peut demander à sa compagnie d’assurance un complément de garanties s’il le souhaite, selon la valeur de ce qu’il transporte.
La couverture Vol du véhicule ne comporte pas celle des objets transportés. En cas d’accident, dont la faute revient au chauffeur, la responsabilité civile au moment du sinistre est engagée en ce qui concerne les dommages corporels des occupants et de ceux des victimes (hospitalisations, rééducations…) et matériels (réparations) des deux parties en présence. C’est le titulaire des contrats d’assurance qui est responsable envers l’agence de location. Si l’accident est causé par la partie adverse, c’est l’assurance de l’entreprise de location qui prendra tout en compte. Les locataires devront donc veiller particulièrement aux mentions obligatoires qui figurent sur leur contrat, afin d’éviter tout litige ultérieur. Les voitures pourront être rendues à l’agence de location ou déposées avec son accord dans une autre agence de la même enseigne. Ces détails sont à préciser sur les contrats d’assurance.
